26.Il est interdit de déverser des matières résiduelles en dehors des heures d’ouverture et à l’extérieur des zones d’enfouissement désignées par un responsable des opérations.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières résiduelles et ceux de nettoyage.
26.Il est interdit de déverser des matières résiduelles en dehors des heures d’ouverture et à l’extérieur des zones d’enfouissement désignées par un responsable des opérations.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières résiduelles et ceux de nettoyage.
